Stocker l'argent en franchise de TVA dans le dépôt franc sous douane
Contrairement aux produits d’investissement en or, l’acquisition de lingots ou de pièces d’argent, de platine et de palladium est en principe soumise à la TVA. Les pièces sont plus chères, parce que l’or est considéré comme un placement, alors que ces métaux sont des matières premières. Les dépôts francs sous douane permettent de stocker l’argent en franchise de TVA.
Les dépôts francs sous douane (DFD) sont des entrepôts qui servent à stocker temporairement des produits de toutes sortes, non imposés et non dédouanés. Ils sont soumis aux bureaux de douane officiels, agréés et surveillés par ces derniers. Rien qu’en Suisse, il existe sept entrepôts francs sous douane. L’un des plus grands est le site d’Embrach-Embraport, près de Zurich, qui s’étend sur 15 hectares et jouit d’une renommée internationale ; il est ouvert à toutes les personnes intéressées. L’entrepôt de transit fait office d’espace hors taxes, les marchandises peuvent y être stockées sans paiement des droits d’importation.
Stocker de l'argent en franchise de droits et économiser la TVA
Cet avantage ne concerne pas seulement les marchandises classiques et les biens industriels, mais aussi les métaux précieux physiques. Alors que le stockage de l’or dans un dépôt franc sous douane est possible, mais peu judicieux, il est recommandé de stocker l’argent en franchise de TVA. De même, le platine et le palladium peuvent être stockés en franchise de douane. Peu importe qu’il s’agisse de pièces, de lingots ou de granulés.
Par le biais de prestataires privés comme Swiss Gold Safe, les investisseurs peuvent stocker leurs métaux précieux dans un dépôt franc sous douane. Ils ne peuvent toutefois pas y livrer et y stocker eux-mêmes la marchandise. Elle est amenée directement de la frontière à l’entrepôt dans le cadre d’une procédure de transit. Il est également possible d’acheter des produits en argent auprès d’un négociant en métaux précieux en Suisse, qui les livrera alors en franchise de droits de douane et de TVA.
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- Conseil : Par l'intermédiaire du courtier en métaux précieux Echtgeld AG, basé en Suisse, les clients nationaux et internationaux peuvent acheter de l'argent Bullion sans payer de TVA.
Les entrepôts douaniers ouverts (OLZ) constituent une variante des dépôts francs sous douane. Contrairement aux entrepôts ZFL, la marchandise stockée est exclusivement gérée et surveillée par des entreprises privées. Toutefois, les agents des douanes effectuent des contrôles réguliers sur les mouvements de marchandises et les stocks. Une distinction est faite entre le dépôt collectif et le stockage individuel.
Avantages du stockage hors taxes de l'argent
Le stockage d’argent hors taxes présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Le point le plus important est sans doute que les investisseurs peuvent utiliser pleinement le capital disponible et, comme pour l’achat d’or, ne doivent pas payer de TVA, ce qui est particulièrement apprécié par les débutants ne possédant pas encore de métaux précieux.
Dans le dépôt franc sous douane, les stocks d’argent restent la propriété du locataire. Le stockage est couvert par une assurance, de sorte qu’aucune perte n’est à craindre. Il n’y a pas non plus de restrictions de quantité ou de poids. Les investisseurs ont en outre la possibilité d’augmenter leur stock à tout moment ou d’en vendre une partie. Tant que la marchandise ne quitte pas le dépôt franc sous douane, elle reste exonérée de la TVA et des droits de douane. Ce n’est que lorsque l’argent est sorti du stock – et donc importé dans le pays – que des taxes doivent être payées. En Suisse, la TVA s’élève alors à 8,1%.
- Pour en savoir plus sur l'entrepôt franc Embaport à Zurich, cliquez ici.
Stocker et négocier de l'argent en franchise de TVA
Si l’on souhaite acheter de l’argent ou d’autres métaux précieux dans le seul but de se constituer un patrimoine et les stocker en franchise de TVA, il convient de se concentrer sur les produits courants. Il s’agit par exemple de lingots d’argent très demandés de 1, 5 ou 15 kilos, raffinés par des fabricants certifiés LBMA comme Argor-Heraeus, ESG ou Valcambi. Leurs produits peuvent être revendus sans problème à tout moment.
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Il en va de même pour les pièces d’argent. Ainsi, les émissions d’American Eagle, d’Australian Kangourou, d’Helvetia en argent, de Maple Leaf ou de Philharmoniker de Vienne représentent des investissements sûrs dès lors qu’on choisit l’unité d’une once troy (31,1034 grammes). Elles sont frappées à des fins de placement à des tirages élevés et avec une pureté d’au moins 99,9 pour cent d’argent.
- Pour plus de détails, consultez l'article Acheter de l'argent sans TVA.
Pourquoi stocker de l'argent en Suisse ?
La Suisse est considérée comme un lieu de stockage idéal pour les métaux précieux. Cela s’explique par son statut économique et politique stable. De plus, le pays se caractérise par un respect historique de la propriété. La discrétion et la fiabilité font également partie des vertus de la population suisse. La monnaie nationale, les avantages fiscaux et le positionnement en tant que place de négoce internationale importante pour les métaux précieux constituent d’autres aspects attrayants. La Suisse est située au centre de l’Europe et est facilement accessible, mais elle ne fait pas partie de l’Union européenne (UE), ce qui lui confère des avantages supplémentaires.
Aperçu général : les points les plus importants pour stocker de l'argent dans un dépôt franc sous douane
- Contrairement à l'or, les investisseurs doivent payer la TVA sur l'achat d'argent et d'autres métaux, comme le platine et le palladium.
- Le dépôt franc sous douane permet toutefois de stocker l'argent en franchise de droits de douane et donc de l'acheter sans payer de TVA.
- Le stockage d'argent hors TVA est souvent proposé en Suisse. Par exemple à Embrach dans le canton de Zurich.
- Les dépôt franc sous douane sont gérés par des entreprises de stockage privées comme Swiss Gold Safe. Les mouvements et les stocks de marchandises sont surveillés par les douanes suisses.
- La marchandise est assurée et peut être vendue à tout moment. La TVA et les droits de douane ne sont dus qu'à la sortie de l'entrepôt de transit.
- Pour placer l'argent dans le dépôt franc sous douane, il est recommandé d'utiliser des lingots et des pièces de monnaie courants.
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