Hériter d'un coffre-fort
Que devient le coffre-fort en cas de décès ?
Les coffres-forts sont parfaits pour mettre en sécurité des biens privés, de l’argent liquide ou des documents importants. Outre les casiers bancaires, de nombreuses personnes préfèrent, pour des raisons de discrétion, les coffres-forts mis à disposition par des entreprises spécialisées. En règle générale, seul le locataire ou une personne de confiance munie d’une procuration correspondante y ont accès. Si le propriétaire décède, les héritiers doivent être informés de l’utilisation du coffre-fort. Les testateurs devraient toujours prendre leurs dispositions à temps et informer leurs proches. Cela vaut également en cas d’incapacité de discernement.
De nos jours, un coffre-fort est souvent utilisé pour stocker des métaux précieux tels que des lingots d’or ou des pièces d’or. Ces valeurs servent de protection contre l’inflation, de réserve à la retraite ou pour les périodes difficiles. Il n’est pas rare que l’on prévoie de les léguer à ses enfants ou petits-enfants. Pour ces raisons, de nombreux utilisateurs de coffres-forts souhaitent conclure des contrats de location à long terme.
Les personnes qui souhaitent garder secrète l’existence d’un coffre-fort jusqu’à la fin ont la possibilité de le mentionner dans leur testament, de sorte que son contenu fasse partie de la masse successorale. Si aucune autre disposition n’est prise dans ce testament, l’ordre de succession prévu par la loi s’applique aux valeurs stockées. La règle varie toutefois d’un pays à l’autre, comme vous pouvez le lire dans le paragraphe ci-dessous. Hormis les dernières volontés, il existe d’autres possibilités d’informer les héritiers de l’existence du coffre-fort. En outre, les testateurs devraient déposer une clé de manière à permettre l’accès au coffre ou placer une information correspondante en lieu sûr. Le donateur et ses héritiers doivent tenir compte d’autres points importants concernant une succession qui comprend un coffre-fort.
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Les dispositions légales des entreprises spécialisées dans le stockage en coffre-fort
Qu’il s’agisse d’un coffre-fort bancaire ou d’un coffre-fort privé auprès d’une entreprise de stockage comme Swiss Gold Safe en Suisse ou au Liechtenstein, l’accès au coffre-fort est automatiquement bloqué à l’annonce du décès. Il s’agit d’une procédure tout à fait normale visant à protéger le contenu contre l’accès de personnes non autorisées. Les dispositions légales qui s’appliquent en cas de décès prévoient que les héritiers doivent fournir la preuve qu’ils sont autorisés à accéder au coffre. Sans cela, l’établissement ne peut pas les y autoriser. Pendant toute la durée des procédures d’héritage, le coffre-fort reste intact et les valeurs entreposées continuent d’être conservées en toute sécurité.
Seules les personnes mentionnées dans le certificat d’héritier ou la communauté héréditaire qui y figure ont accès au coffre-fort. La communauté des héritiers peut désigner une personne de confiance et lui donner une procuration. Dans ce cas, la personne autorisée aura accès au coffre-fort et agira dans l’intérêt des héritiers. Il est important de savoir qu’une telle autorisation doit être certifiée par un notaire pour être reconnue par l’entreprise de stockage.
La condition de base est que les héritiers ou le représentant autorisé soient en possession d’une clé du coffre-fort. En effet, l’entreprise de stockage ne conserve généralement pas de clé de rechange ou de réserve, mais remet tous les exemplaires (généralement deux) au locataire lors de l’ouverture du contrat. C’est la procédure suivie par Swiss Gold Safe. Le client est responsable de la conservation en toute sécurité des clés du coffre-fort. Il existe différentes possibilités à cet effet. Ainsi, les clés peuvent être conservées dans une cachette ou déposées chez un notaire. En outre, des dépôts de clés spéciaux sont proposés par des avocats, des notaires ou des sociétés de gardiennage. En cas de perte générale de toutes les clés, la seule solution est de faire ouvrir le coffre par un serrurier spécialisé.
Un certificat d’héritier ou une attestation d’héritier est nécessaire. Les héritiers doivent demander ce document à l’administration des successions du canton ou de la commune. Comme la qualité d’héritier est généralement établie à cette occasion, quelques semaines s’écoulent normalement jusqu’à ce que l’attestation soit finalement disponible.
Ces règles s'appliquent aux documents rédigés dans une langue étrangère
Étant donné que le droit successoral du domicile du client est contraignant (voir paragraphe ci-dessous), les documents requis, tels que l’acte de décès et le certificat d’hérédité, sont généralement rédigés dans la langue nationale de l’émetteur. Toutefois, pour que les héritiers aient effectivement accès au coffre-fort, l’entreprise de stockage doit elle aussi accepter ces documents, ce qui suppose que les textes juridiquement contraignants qui y figurent soient sans équivoque.
Pour des raisons de transparence, le fournisseur de casiers peut exiger que les documents rédigés en langue étrangère soient traduits par écrit. La traduction doit alors être certifiée par un notaire. Les héritiers doivent en tenir compte, car ce processus nécessite un temps de traitement. Sur demande, le prestataire indiquera quels documents en langue étrangère sont acceptés, même sans traduction.
Décès d'un locataire de coffre-fort : à quoi faut-il être attentif ?
Celui qui prévoit de léguer le contenu de son coffre-fort à ses héritiers devrait s’assurer de son vivant que les autorités et les tribunaux ne décident pas de la répartition et de l’utilisation de ses biens. En effet, en l’absence de testament ou d’indications précises mentionnant le coffre-fort, les règles légales de succession s’appliquent automatiquement. Les processus qui y sont liés peuvent s’étendre sur une longue période. Même en cas de succession parfaitement claire et non contestée, il peut s’écouler des mois entre le décès et la délivrance d’un certificat d’héritier. Ce délai d’attente est multiplié en cas de succession ambiguë.
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Si les valeurs stockées dans le coffre-fort doivent être mises à la disposition des héritiers à court terme, il est préférable de le planifier à l’avance, ce qu’on peut faire par le biais d’une procuration déposée auprès du fournisseur du coffre-fort (voir paragraphe suivant). Comme alternative au testament, souvent long mais sûr, le testateur et les héritiers peuvent rédiger un pacte successoral qui lie les deux parties. Contrairement aux dernières volontés du défunt, un tel contrat ne peut toutefois pas être modifié unilatéralement.
Il est également possible de transférer une partie ou la totalité des valeurs patrimoniales stockées du vivant du testateur à ses bénéficiaires. Ainsi, le coffre-fort peut être résilié et ouvert au nom du nouveau propriétaire ou un coffre-fort supplémentaire peut être loué. Par exemple, un coffre-fort privé et indépendant des banques en Suisse ou, alternativement, un coffre-fort indépendant des banques au Liechtenstein.
La procuration auprès de l'entreprise de coffres-forts
Les locataires de coffres-forts peuvent permettre à des personnes de confiance d’accéder au coffre. Chez Swiss Gold Safe, l’autorisation peut être établie sur un formulaire spécial déposé auprès de l’entreprise. Le conjoint, les membres de la famille ou d’autres personnes de confiance reçoivent ainsi une procuration pour tous les mouvements du coffre-fort, y compris les dépôts et les retraits.
Il est important de savoir qu’une telle autorisation ne peut pas être établie à l’insu de la ou des personnes de confiance. En effet, pour que l’autorisation soit valable, elle doit être signée de la main des personnes inscrites sur le formulaire. De plus, une copie certifiée conforme de la pièce d’identité est nécessaire. Cette procuration reste valable même en cas de décès du client contractuel, de son éventuelle déclaration de disparition, de la perte de sa capacité civile ou de sa faillite. La procuration ne rend toutefois pas caduque la production d’un acte de décès et d’un certificat d’hérédité en cas de décès, car le formulaire ne peut pas s’opposer à la loi. Contrairement au processus de validation, le locataire peut à tout moment retirer les droits d’autorisation.
La procédure de succession en cas de coffre-fort est-elle la même partout dans le monde ?
Le droit successoral est soumis à des règles et des lois différentes partout dans le monde. Même au sein d’un même pays, les directives peuvent varier d’un canton ou d’une commune à l’autre. C’est pourquoi le droit successoral du domicile principal du client est appliqué. L’emplacement où se situe l’installation de coffres-forts n’est pas déterminant à cet égard. Si, par exemple, un client de Vienne posséde un coffre-fort en Suisse, les lois autrichiennes sur la succession s’appliquent automatiquement.
Pour les conjoints, un droit de représentation s’applique généralement. Ce droit tient compte de la gestion des biens du partenaire. Toutefois, l’accès à un coffre-fort est souvent traité par les autorités comme une situation de gestion extraordinaire des biens, pour laquelle des consentements étendus sont nécessaires. En Suisse, c’est l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) qui est compétente pour les membres de la famille ou les partenariats dans le cas d’un lien matrimonial. Une procuration déposée par le locataire en pleine possession de ses facultés mentales (voir ci-dessus) peut remédier à cette situation.
- Remarque : vous possédez des métaux précieux en dépôt individuel ? En cas de succession, il existe quelques différences par rapport au stockage en coffre-fort. Vous trouverez plus de précisions dans l'article Héritage et succession en cas de dépôt individuel.
Le coffre-fort en cas de perte de la capacité de discernement
Il n’y a pas que le décès du locataire qui rend nécessaire la remise du contenu du coffre-fort, mais aussi une perte de discernement. Celle-ci peut être causée par une maladie ou un accident. Dans les faits, rares sont toutefois les clients qui prévoient cette situation. Pour compliquer les choses, la jurisprudence dans ce cas est souvent complexe et nécessite l’intervention d’un juriste connaissant bien la réglementation de l’État ou du canton concerné.
Hériter d'un coffre-fort en bref
- Dès qu'elles ont connaissance du décès du locataire, les entreprises de stockage sont légalement tenues de bloquer l'accès au casier jusqu'à ce que la succession soit établie.
- Pour obtenir l'accès au coffre-fort, les héritiers doivent fournir un certificat d'hérédité.
- L'établissement de ces documents prend plusieurs semaines ou plusieurs mois en cas de succession claire. Les testateurs doivent en tenir compte.
- En principe, le droit successoral qui s'applique est celui du domicile du locataire, même si le coffre-fort se trouve dans un autre pays.
- Comme les entreprises de stockage ne disposent généralement pas de clés de réserve, les héritiers doivent disposer d'une clé originale du coffre-fort. Celle-ci peut être déposée chez un notaire.
- Les testateurs devraient informer leurs proches de l'existence du coffre-fort. Par exemple, par le biais d'un paragraphe dans le testament, d'un pacte successoral ou d'une procuration.
- Les locataires de coffres-forts devraient également prendre des dispositions pour le cas où ils deviendraient incapables de discernement, car la clarification de la représentation est souvent soumise à une jurisprudence complexe.