Entrepôt sous douane : stockage de valeurs à Embrach, Zurich
Table des matières
Le stockage de biens en Suisse sans frais de douane offre de nombreuses avantages
Les entrepôts sous douane suisses sont idéaux pour le stockage de métaux précieux ou d’autres biens de grande valeur. Des marchandises telles que les objets d’art, les valeurs, les antiquités ou les spiritueux peuvent y être entreposées à long terme sans frais de douane.
Les frais tels que la TVA ou les taxes douanières ne seront dus que lors de l’entrée définitive des marchandises dans le pays.
Dans le cas d’un stockage de marchandises en entrepôt sous douane, tous les inventaires et mouvements de marchandises sont contrôlés par des collaborateurs des autorités douanières Suisse dans le cadre de l’Administration Fédérale des Douanes (AFD). Les clients peuvent faire livrer leurs biens non dédouanés depuis l’étranger pour les stocker ensuite pendant une durée illimitée. Pour cela, des volumes et capacités de stockage de différents types sont à leur disposition. De plus, un nouvel export vers des pays tiers est possible à tout moment. Si nécessaire, les biens stockés en entrepôt sous douane suisse peuvent être préparés et conditionnés dans la zone de transit. Il est ainsi possible de sous-traiter le contrôle des marchandises et de leur qualité, ainsi que les tests fonctionnels des machines et appareils.
La sécurité dans les entrepôts sous douane
Les biens sont stockés dans des quartiers de sécurité répondant aux plus hautes exigences et aux standards en vigueur. C’est pourquoi les bâtiments de haute sécurité de l’entrepôt sous douane d’Embrach ont été complètement reconstruits en 2020/2021 dans le cadre de la modernisation de la zone, ces bâtiments respectant ainsi les plus hautes exigences de sécurité. De plus, les actifs sont intégralement assurés par notre organisme assureur.
© Swiss Gold Safe AG
Acheter des métaux précieux sans TVA avec l’entrepôt sous douane ?
L’entrepôt sous douane (ESD) est particulièrement intéressant pour les investisseurs souhaitant effectuer des placements dans l’argent, le platine ou le palladium. Car contrairement à l’or, l’achat de métaux blancs est soumis à la TVA. Dans le cas d’un stockage en entrepôt franc, cependant, aucune TVA n’est due. Les métaux précieux peuvent être stockés sous forme de lingots, de monnaies, de monnaies-lingots, de granulats ou toute autre forme. Les granulats d’argent sont en revanche plutôt utilisés dans l’industrie du métal et notamment dans la bijouterie, et ne sont donc pas considérés comme un produit d’investissement classique.
Les investisseurs privés préfèrent généralement les lingots d’argent allant jusqu’à 1kg. Mais les lingots d’argent de 5kg sont eux aussi très populaires. Les personnes souhaitant investir dans de grosses unités se tourneront vers les lingots d’argent d’un poids de 15 kg. De plus, les investisseurs privés stockent également des monnaies d’argent dans leur format commercial préféré jusqu’à 1 once troy (31,1034768 g). Les éditions courantes telles que l’Australian Kangaroo, le Krügerrand d’argent, le Maple Leaf ou le Wiener Philarmoniker se prêtent à une conservation en entrepôt sous douane. Les tubes de 20 et 25 pièces de monnaie ou les masterbox allant jusqu’à 500 pièces sont les plus demandés par les investisseurs.
- Apprenez-en plus sur le stockage d’argent exonéré de TVA.
Tarifs du stockage en entrepôt sous douane
Vous trouverez ici les tableaux récapitulatifs des tarifs de stockage dans l’entrepôt sous douane de Swiss Gold Safe à Embrach.
| Ø valeur stockée en M CHF | Or / Platine par an | Argent / Palladium par an |
|---|---|---|
|
0.1 – 1.0 |
0.75 % |
1.00 % |
|
1.0 – 5.0 |
0.65 % |
0.90 % |
|
5.0 – 10.0 |
0.50 % |
0.80 % |
|
> 10.0 |
sur demande |
sur demande |
Nous acceptons les paiements en francs suisses, en euros et en dollars américains ainsi que les règlements en Bitcoin, l’Ether ou en Stablecoins.
Nous nous tenons avec plaisir à votre disposition pour répondre à vos questions et vous donner de plus amples informations dans la rubrique Contact.
Stocker de l’or dans un entrepôt sous douane ?
Outre les métaux blancs, il est également possible de stocker des produits d’investissement en or dans les entrepôts sous douane. L’avantage de l’économie de TVA est n’est cependant plus valable car l’achat d’or d’investissement reste exonéré de TVA de manière générale. Cette économie serait uniquement pertinente dans le cas où de l’argent, du platine ou du palladium seraient également stockés, et si les métaux précieux étaient regroupés sur un même site de stockage.
Le stockage d’or en entrepôt sous douane a pour inconvénient de porter l’identité du propriétaire et celle des produits stockés à la connaissance des autorités douanières. Les investisseurs souhaitant préserver leur sphère privée doivent donc envisager d’entreposer leurs valeurs en or dans un dépôt national. Swiss Gold Safe stocke des métaux précieux exclusivement en dépôt individuel, les monnaies ou lingots livrés demeurant la propriété directe du client et étant clairement identifiés, par exemple grâce à leur numéro de lingot, au sceau de leur contenant, aux palettes numérotées ou aux coffres individuels.
Divulgation des données du propriétaire à la douane Suisse
En cas de transport de valeurs vers un entrepôt sous douane, certains points liés aux données personnelles du propriétaire des biens doivent être respectés. Ainsi, la douane suisse considère les métaux précieux tels que les monnaies et lingots comme des « marchandises sensibles ». Cela signifie qu’en cas de stockage individuel, le stockeur a l’obligation de mener une comptabilité matière incluant le nom et l’adresse du propriétaire et retraçant tous les mouvements de marchandise. A l’aide de ces documents, les autorités douanières contrôlent le bon traitement de toutes les démarches en entrepôt sous souane.
Cela ne signifie cependant pas que l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) ou que l’entreprise de stockage transmettent les données du propriétaire à d’autres autorités. Les données personnelles sont soumises à la protection des données sur le territoire et vers l’étranger, et sont exclusivement collectées à des fins d’attribution claire. En cas de stockage collectif, aucune des conditions citées ci-dessus ne s’applique. Dans ce cas, seul le nom de la société de stockage est transmis aux autorités douanières.
Pour la principauté du Liechtenstein, les mêmes règles s’appliquent. Ainsi, la douane suisse est l’autorité responsable au Liechtenstein. La transmission des données du propriétaire s’effectue de la même manière à l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF). L’Etat appartient certes à l’espace économique européen (EEE), cependant il fait partie du territoire douanier suisse. La Suisse et le Liechtenstein construisent ainsi une union douanière commune. Celle-ci a été fondée sur la décision du pays de se rapprocher de la Suisse indépendante après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Comme chez sa voisine, le Franc Suisse est la monnaie nationale.
- Remarque : En tant qu’entreprise de stockage privée, Swiss Gold Safe AG ne peut fournir aucun renseignement juridique. Des informations détaillées peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (BAZG).
A savoir sur l’import et le transfert d’or en Suisse
Les statistiques d’import/export de la douane Suisse incluent également l’or et sont donc un indicateur important pour le secteur de l’or. C’est pourquoi ces chiffres sont suivis de près par les analystes et les journalistes. L’or qui est transporté vers les entrepôts sous douane ou transféré depuis ces mêmes entrepôts ne figure pas dans les statistiques d’import/export des douanes suisses. Ainsi, une partie de l’or stocké en Suisse est exclue de ces statistiques.
En matière de commerce extérieur, la Suisse fait figure de pays pionnier du commerce de l’or. Les importations et exportations du pays se situent entre 1000 et 2000 tonnes d’or par an. A l’origine de ces volumes élevés, le nombre important de raffineries implantées en Suisse et leur haute capacité de traitement de l’or. De plus, la Suisse a, auprès des investisseurs internationaux, une réputation de lieu de stockage sûr et discret pour les produits d’investissement en or.
L’entrepôt sous douane de Embrach et son rayonnement
En Suisse, il existe au total sept entrepôts sous douane. Avec une surface d’environ 150 000 km2, la zone d’entrepôt sous douane de Embrach, fondée en 1923 fait partie des plus grandes du pays. L’Embraport est situé dans le canton de Zurich. Facile d’accès grâce aux réseaux ferroviaire et routier, cette zone se trouve à seulement 8 km environ au nord de l’aéroport de Zurich. Les liaisons autoroutières de la A51 Bülach, de l’aéroport de Kloten/Zurich ainsi que l’A1 Winterthur-Wülflingen se trouvent dans un rayon géographique stratégique. Depuis l’aéroport ou la sortie de Zurich, l’entrepôt sous douane d’Embraport est facile à atteindre grâce aux transports publics.
La Suisse dispose d’un fort rayonnement à l’international. Sa stabilité politique et économique ainsi que la sécurité de sa monnaie en font un pays attractif pour les entreprises et les investisseurs. La Suisse fait office de place de marché numéro 1 pour les métaux précieux au niveau international, offre aux clients de nombreux avantages fiscaux et une discrétion assurée en toutes circonstances. La protection historique du droit à la propriété est ancrée dans l’histoire du pays. Sa localisation au centre de l’Europe est un autre avantage important.
Outre les entrepôts sous douane (ESD), on trouve également en Suisse des entrepôts douaniers ouverts (EDO), également adaptés au placement de différentes marchandises. La différence principale entre l’ESD et l’EDO et que ce dernier est un lieu de stockage sous administration privée Dans l’entrepôt douanier ouvert EDO, la société d’entreposage doit déposer une caution auprès de la douane. Dans le cas d’un stockage en dépôt franc sous douane, cette caution n’est pas nécessaire, ce qui explique pourquoi les frais de stockage sont moins élevés.
Transport des biens et achat d’argent exempt de TVA
Swiss Gold Safe organise le transport de vos biens depuis la suisse ou depuis l’étranger vers l’entrepôt sous douane de Zurich. Nous bénéficions pour cela du soutien de partenaires logistiques renommés issus de nombreux pays. Nos collaborateurs spécialement formés produisent tous les documents de transit et factures à présenter lors du passage de la frontière ou du transfert des marchandises. De plus, nous prenons en charge, si nécessaire, la notification du transport à votre précédent prestataire de stockage. Nous accompagnons ainsi nos clients lors de l’intégralité du processus de transport.
L’achat et la vente de métaux blanc exempts de TVA sont possibles via notre partenaire et courtier Echtgeld AG, qui livre la marchandise directement sur le lieu de stockage. Pour toute question concernant les entrepôts sous douane ou le transport de valeurs, ainsi que pour toute information, nous sommes à votre disposition via la rubrique Contact.
Les avantages d'un entrepôt sous douane en conclusion
- Les entrepôts sous douane Suisse sont particulièrement adaptés au transfert d'objets d'art ou de métaux précieux blancs.
- Les taxes sur la valeur ajoutée ne seront dues qu'en cas d'importation définitive.
- Les entrepôts sous douane permettent aux investisseurs d’effectuer des placements dans l’argent sans avoir à payer de TVA pour cela.
- Stockage illimité en temps et en quantité.
- Exportation possible vers d'autres pays.
- Il est possible de mandater un prestataire pour le contrôle des marchandises et de la qualité, ainsi que pour le conditionnement des biens.
- Embrach est situé dans une zone facile d'accès, au nord de Zurich.
- Swiss Gold Safe prend en charge le transport international de valeurs vers Embraport.
- En cas de stockage individuel dans un entrepôt sous douane, le prestataire de stockage doit tenir une liste des stocks incluant tous les mouvements de marchandise, dans laquelle le nom et l’adresse du propriétaire des biens doivent également figurer.
- Les données du propriétaire servent uniquement à une identification claire de la marchandise et ne sont pas transmises à d’autres autorités (ni sur le territoire national, ni vers l’étranger).
- La principauté du Liechtenstein appartient à l’union douanière avec la Suisse, les mêmes directives s’y appliquent donc.
Les avantages d'un entrepôt sous douane en conclusion
Un entrepôt sous douane, ou entrepôt douanier, est un site de stockage dans lequel des marchandises et valeurs en tout genre peuvent être entreposées sans TVA et sans déclaration à la douane. C’est pourquoi il est tout particulièrement adapté au stockage d’argent et d’autres métaux précieux, ceux-ci restant exonérés de TVA durant la durée du stockage.
En Suisse, il existe au total sept entrepôts sous douane. Le plus grand d’entre eux se trouve à Embrach, dans le canton de Zurich. Les autres entrepôts sous douane sont par exemple implantés à Bâle ou à Genf.
Pour les personnes privées, Swiss Gold Safe propose uniquement le stockage en entrepôt sous douane. De plus, l’entrepôt sous douane est comparativement moins cher pour les investisseurs privés. Les entrepôts douaniers ouverts (EDO) sont davantage indiqués pour les grands investisseurs ou les clients commerciaux et institutionnels.
Oui, notre service de stockage en entrepôt sous douane est ouvert aux clients de tous pays.
Contrairement aux autres prestataires, Swiss Gold Safe propose le stockage individuel de vos métaux précieux sur numéro de lingot ou de sceau. Vous conservez ainsi le droit de propriété sur chacun de vos monnaies et lingots.
Non, pour des raisons essentiellement logistiques, il n’est pas possible de recourir à un coffre fort dans un entrepôt douanier.
En cas de stockage individuel, les données du propriétaire sont exclusivement transmises aux autorités douanières. De là, aucune transmission des données n’est effectuée à des autorités nationales ou étrangères. Cette exigence s’applique de manière identique en Suisse et au Liechtenstein. En cas de stockage collectif, ces règles ne s’appliquent pas.
Non, le Liechtenstein appartenant à l’union douanière formée avec la Suisse, les mêmes données du propriétaire sont collectées et transmises aux autorités douanières suisses dans les deux pays.
