Entrepôt douanier ouvert au Liechtenstein et en Suisse
Quelle différence y a-t-il entre un entrepôt sous douane et un entrepôt douanier ouvert ?
Il existe en Suisse des entrepôts douaniers ouverts (EDO) et des entrepôts sous douane (ESD ou Dépôt franc sous douane). Dans le cas de ces derniers, les stocks et les mouvements de biens sont directement contrôlés par la douane suisse. La surveillance des actifs est assurée par les employés de la douane. Les EDO, quant à eux, sont gérés par des propriétaires privés. La douane suisse effectue également des contrôles réguliers des stocks et des mouvements de biens dans les EDO en se rendant sur place. La surveillance par les autorités douanières de tous les actifs et de leurs mouvements est effectuée grâce à un accès direct aux registres des gestionnaires par le service informatique de l’administration douanière. Celle-ci fait alors confiance aux entreprises privées quant à leur manière de gérer les mouvements. Pour cela, une caution doit être déposée auprès du service des douanes.
Quels avantages présentent un entrepôt douanier ouvert ou un entrepôt sous douane ?
Les métaux précieux utilisés pour les placements financiers, à l’exception de l’or, sont soumis à la TVA en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Ceci concerne avant tout l’investissement dans les métaux blancs tels que l’argent, le palladium ou le platine. En conséquence, l’investisseur recevra une valeur nettement plus faible pour ses actifs. C’est exactement pour cela que les entrepôts sous douane et les entrepôts douaniers ouverts présentent un grand avantage, car ils ont valeur de territoire exempt de douane aux yeux de la loi. Ces types de stockage sont à ne pas confondre avec les entrepôts publics, soumis à des frais de douane classiques.
Le principe est donc le suivant : si l’investisseur achète des métaux blancs mais ne les introduit pas en Suisse ou au Liechtenstein, aucune TVA ne s’applique. De la même manière, les investisseurs peuvent à nouveau faire sortir leurs valeurs physiques du pays. Dans ce cas, le stockage, l’achat et la revente sont effectués par un revendeur de métaux précieux autorisé, pouvant livrer directement les actifs dans un entrepôt sous douane en Suisse ou dans un entrepôt douanier. Pour l’investisseur, les démarches douanières sont ainsi simplifiées. Et comme aucun import ni export n’est réalisé sur la marchandise dédouanée, aucune saisie n’est réalisée dans les statistiques de l’administration douanière responsable (AFD).
- L’achat et la revente de métaux précieux blancs est par exemple possible via notre partenaire Echtgeld SA.
- Découvrez plus d’informations à ce sujet dans notre article « Obtenir plus d’argent au même prix ».
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Où se trouvent les entrepôts de type entrepôt sous douane ou entrepôt douanier ouvert ?
La Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont signé un traité (appelé union douanière).Les lieux de stockage en franchise de douane existants sont donc les suivants :
- ESD Entrepôt sous douane en Suisse (Dépôt franc sous douane).
- ESD Entrepôt sous douane au Liechtenstein (Dépôt franc sous douane).
- Un EDO Entrepôt douanier ouvert en Suisse.
- Un EDO Entrepôt douanier ouvert au Liechtenstein.
Où sont situés les coffres de Swiss Gold Safe SA ?
Swiss Gold Safe SA propose des zones de stockage à la fois dans les entrepôts sous douane (ESD) et dans les entrepôts douaniers ouverts (EDO).
Rendez-vous dans la rubrique >> Stockage séparé pour en apprendre plus sur les conditions avantageuses de stockage dédouané dans les entrepôts sous douane (ESD). En cas de stockage dans un entrepôt sous douane (ESD), vous serez exempté du coût de la caution en tant que client (obligatoire pour les entrepôts douaniers ouverts EDO). Ainsi, les frais de stockage seront moins élevés.
Notre filiale Swiss Gold Safe (Liechtenstein) possède des coffres forts privés au Liechtenstein. Rendez-vous dans la rubrique >> Coffre Liechtenstein pour en savoir plus sur les conditions de stockage dans la Principauté.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous donner de plus amples informations dans la rubrique Contact.
