Importer de l’argent en Suisse : à quoi faut-il faire attention ? Les taxes ?

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Comme l’or, les produits d’investissement en argent gagnent en popularité. Ceci s’applique aux monnaies d’argent comme aux lingots. Mais contrairement à l’or, l’achat d’argent est soumis à la TVA. Des coûts s’appliquent également pour les investisseurs souhaitant importer de l’argent en Suisse, sous forme d’impôt sur les importations. Il existe cependant des moyens légaux de contourner cet impôt.

Remarque : cet article ne prétend pas à l’exhaustivité et a uniquement vocation informative. Des informations officielles sont disponibles auprès des services douaniers du pays exportateur, de l’Administration Fédérale des Douanes et du Département Fédéral des Finances.

Alors que les investisseurs peuvent acheter de l’or physique sans TVA presque partout en Europe, l’acquisition de produits d’argent est soumise à la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur dans le pays d’achat. La raison à cela est que selon une décision de la Commission Européenne, les monnaies et lingots d’argent sont classés parmi les objets d’art et pièces de collection, alors que l’or continue d’être traité comme un produit d’investissement.
Ainsi, l’achat d’argent dans l’Union Européenne (UE) est devenu une opération relativement coûteuse en raison du taux élevé de TVA.

La TVA légale

Lors de l’achat de produits en argent, la TVA du pays de résidence est prélevée, même lorsque ces produits sont utilisés à des fins d’investissement. Cette TVA s’applique à toutes les marchandises tombant sous le coup de la loi sur la TVA, laquelle diffère d’un pays à l’autre. Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée est de 19% en Allemagne. En Autriche et en France, le taux courant est de 20%, il est de 22% en Italie et le prélèvement s’élève à 21% en Belgique et aux Pays-Bas. En tant que pays non membre de l’UE, la Suisse dispose du taux le plus avantageux avec seulement 8,1%.
Selon la loi sur la TVA, l’argent est en principe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, comme tout autre bien. Ceci s’applique également aux monnaies d’argent, lesquelles sont reconnues comme moyen de paiement légal grâce au marquage de leur valeur nominale. Sont par exemple considérés comme des devises l’American Silver Eagle (USA), le Maple Leaf (Canada) ou le Wiener Philharmoniker (Autriche). Ces produits médailliers sont également disponibles en or, mais contrairement aux émissions d’argent, les produits en or bénéficient d’exceptions en matière de TVA.

La différence entre la TVA et l’impôt sur les importations

Si les investisseurs souhaitent transférer leur argent en Suisse, par exemple pour l’y stocker, une taxe d’importation supplémentaire s’appliquera. Cet impôt sur l’importation d’argent est soumis aux mêmes règles légales que la TVA classique : elle est répercutée sur le prix net du bien importé. Ce principe s’applique également à l’or, mais l’or d’investissement est quant à lui protégé de toute taxe par l’ordonnance régissant la TVA.

Cependant, aucun enregistrement obligatoire forfaitaire ne s’applique lors de l’importation de monnaies d’investissement ou de lingots d’argent si le montant des valeurs ne dépasse pas 299 Francs suisses. Toutes les marchandises dont la valeur est de 300 Francs ou plus doivent quant à elles être spontanément enregistrées et l’impôt sur les importations dûment payé. En principe, il est recommandé de consulter les règlements de douane au préalable pour éviter les mauvaises surprises lors du passage de la frontière.

Les moyens légaux de contourner la TVA

Plusieurs pays de l’UE offrent la possibilité de récupérer la TVA si la marchandise est exportée et cette exportation confirmée à la douane. Lors de l’importation en Suisse cependant, les biens doivent être enregistrés si leur valeur totale dépasse 300 Francs et la TVA applicable doit être réglée. Il est ainsi possible d’acheter de l’argent pour une valeur de moins de 300 Francs dans l’UE et de réclamer la TVA dans son pays d’origine sans que cette TVA soit exigible en Suisse. Pour les investisseurs, cette procédure manque cependant d’intérêt car les valeurs des produits d’investissement sont généralement bien plus élevées et la procédure est fastidieuse.
Une solution nettement plus efficace est le stockage dans des entrepôts sous douane contrôlés par les autorités douanières suisses. Après achat – chez Echtgeld AG par exemple –, l’argent physique est directement livré au centre de transit en Suisse. Ainsi, ni la TVA ni les impôts à l’importation ne s’appliquent, car le métal précieux n’a pas été véritablement importé et se trouve en permanence dans un espace en franchise de douane. C’est uniquement lorsqu’il quitte réellement l’entrepôt, par exemple en cas d’achat, que l’impôt est collecté. Mais si un changement de propriétaire sans mouvement de marchandises survient – notamment en cas de revente à un distributeur – l’argent restera exempt d’impôts.

L’alternative à l’importation : l’achat en Suisse avec une TVA réduite

Comme évoqué précédemment, les produits d’argent peuvent être achetés en Suisse avec une TVA de 8,1%, un taux bas en comparaison avec les autres pays. Les investisseurs souhaitant contourner l’impôt sur les importations et les taux européens peuvent acheter et stocker leur métal blanc directement en Suisse.

Il existe par ailleurs des options telles que les coffres ou chambres fortes indépendants des banques dans des entreprises de stockage privées telles que Swiss Gold Safe AG. Les investisseurs y trouveront des solutions de stockage adaptées et protégées dans des installations de haute sécurité pour leurs métaux précieux et autres objets de valeur. Outre les coffres personnels, la société propose le transfert dans des entrepôts de stockage en franchise de douane, ou bien un traitement individuel dans un entrepôt national.

Pourquoi les investisseurs devraient-ils stocker leurs produits d’argent en Suisse ?

La Suisse fait figure de place centrale pour le commerce des métaux précieux. Le pays fait partie de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) et est membre des Nations Unies (ONU). Malgré cela, la Confédération a conservé son indépendance et n’appartient pas à l’UE – très stable, le Franc suisse reste la monnaie nationale.
Cet état démocratique placé au cœur de l’Europe bénéficie d’une bonne réputation grâce à sa stabilité économique et politique. De plus, la Suisse est appréciée pour son exceptionnelle protection de la propriété privée, qui figure parmi ses valeurs historiques. Elle bénéficie également d’une situation géographique privilégiée, avec pour pays voisins l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche. La Suisse jouit ainsi d’une bonne accessibilité via les moyens de transport publics ou privés, lesquels sont facilités par d’excellentes infrastructures.

Conclusion : Importation d’argent en Suisse

Lors de l’achat de produits d’investissement en argent, la TVA légale s’applique, contrairement à l’or. Son taux diffère d’un pays à l’autre.
Avec une TVA de seulement 8,1 %, la Suisse fait partie des pays appliquant le taux le plus bas.
Les personnes souhaitant importer de l’argent en Suisse pour une valeur de plus de 300 CHF doivent régler à la fois la TVA de leur pays de résidence et un impôt sur l’importation lors du passage de la frontière pour leur métal précieux.
Grâce à une livraison directe dans un entrepôt sous douane en Suisse, la taxe sur l’importation peut cependant être contournée de manière légale. Les métaux précieux peuvent être achetés sans TVA chez un revendeur.
L’achat en Suisse et le stockage par une société privée telle que Swiss Gold Safe constituent une véritable alternative. Les métaux blancs peuvent être achetés avec un taux de TVA avantageux et stockés dans un coffre-fort indépendant des banques sans impôt sur l’importation.